Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion

NOR : AGRP0500015A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'outre-mer en date du 15 décembre 2005, est nommé membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion :

Au titre des représentants des fabricants de sucre

M. Jean-François Moser, en remplacement de M. Guy Dupont, démissionnaire.